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Silverman-Consutling-Invest: Conseils et Investissements Boursiers







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Conditions Générales d’Utilisation


Lundi 3 Mai 2010 - 18:55



Conditions Générales d’Utilisation
Editeur : AXALE FINANCE
RCS de SAINT MALO : 522 573 807
Siège social : 9, La Marchandais 22490 Trémereuc
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Hébergeur : E-ZONE SAS
149, Boulevard Malesherbes
75017 Paris

Numéro de TVA: FR48452543812
RCS Paris B 452 543 812
SIRET 452 543 812 00013
Capital Social 37.000,00 EURO
Code APE 732Z

Tel: 01 70 70 03 93
Fax: 01 70 70 03 94


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4. Forums

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5. Informations financières

Les informations et données sur les valeurs boursières indiquées sur le site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des transactions. Elles s'adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif.
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En conséquence, ni la société AXALE FINANCE, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que vous pourriez subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.
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Nous vous conseillons, avant d'investir, de consulter un courtier ou conseiller financier indépendant agréé. Les opportunités d'achat et de vente sont généré via un logiciel mathématique de trading et ne peuvent donc pas être confondu avec ceux d'un conseiller financier et agrée.


6. Responsabilité

AXALE FINANCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose à ses utilisateurs. Cependant AXALE FINANCE décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission.
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7 – Loi applicable et Attribution de compétence

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Lois applicables :

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Renseignements prospectifs :

Certains énoncés affichés sur ce site présentent d'importants risques et incertitudes.
Les résultats ou les événements prévus dans ces énoncés peuvent différer sensiblement des résultats ou événements réels.
Les résultats réels peuvent différer sensiblement des attentes de la direction pressenties dans les informations ou analyses diffusés, et ceci pour de nombreuses raisons, notamment :
Les conditions du marché, et les conditions économiques en général, ainsi que les risques et les incertitudes décrits parfois dans les dépôts de documents auprès des organismes de réglementation internationaux des valeurs mobilières évoluent régulièrement.
En raison des répercussions possibles de ces facteurs, Silverman-Consulting-Invest dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout renseignement , que ce soit à la suite d'une nouvelle information, de futurs événements ou pour tout autre motif, à moins qu'une loi applicable ne l'y contraigne.

Information sur les relations avec les investisseurs :

Pour connaître les documents officiels d'information des investisseurs, veuillez consulter les dépôts de documents auprès des organismes de réglementation internationaux des valeurs mobilières et l'ensemble des marchés financiers que nous serions amené à commenter.

Préambule

La société AXALEFINANCE SARL (ci-après « la Société »)
SARL AXALE FINANCE
RCS Saint-Malo B 522 573 807

Le site Internet Silverman.consulting.invest.com est édité par la société AxaleFinance SARL au capital de 2 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Malo sous le numéro R.C.S SAINT MALO 522 573 807 (Numéro de TVA intracommunautaire : FR522 573 807 000 16), dont le siège social est situé au 9, La Marchandais 22490 Trémeureuc, téléphone 06 52 90 10 41, et représentée par Monsieur Rolland Olivier, gérant de la société..

La Société propose plusieurs types de services et contenus via son site internet silverman-consulting-invest.com (ci-après « le Site »), dont certains sont en accès restreint payant. Les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’objet est de définir les droits et obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’achat de tout produit par un utilisateur du Site (ci-après« le-Client »).
Par l’achat d’un produit sur le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte d’utilisation des forums du site silverman-consulting-invest.com.

Pour rappel, l’ensemble des services et contenus offerts par le Site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter en droit français.

Article 1. Définition des Produits
1.1. Abonnements
La Société permet, moyennant contrepartie financière, d’accéder à la composition des divers portefeuilles qu’elle détient et de recevoir des alertes par courrier électronique en cas de réalisation d’opérations sur les dits portefeuilles.
Un abonnement est disponible, pour l’accès à l’ensemble de nos services auquel le Client désire avoir accès : Accès total à notre site internet.
1.2. Option à la carte
Sous réserve d’avoir de s’acquitter d’un paiement à la carte, le Client peut en outre avoir accès à l’article qu’il a choisi. Il peut ainsi consulter un article au choix sur les articles offrant cette option de consultation. L’Option à la carte n’est pas liée à un Abonnement spécifique et peut être employée indifféremment pour chaque type d’articles.

Article 2. Prix
Les tarifs sont accessibles sur le Site, indiqués en Euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) pour l’ensemble des Produits, à l’exception de ceux destinés aux Professionnels, qui sont affichés « Hors Taxe » (HT). En tout état de cause, ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge du Client.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le tarif applicable aux Produits avec engagement de durée sera celui en vigueur au jour de l’achat du Produit, c’est-à-dire au jour où le Client a validé sa commande.

Article 3. Qualité de Professionnel
Le prix de certains Produits varie en fonction de la qualité de Professionnel ou de Non-Professionnel du Client. Le Client s’engage en conséquence à réaliser une déclaration sincère quant à sa qualité de Professionnel ou de Non-Professionnel, selon la définition ci-après.
Le Client est Non-Professionnel s’il remplit l’ensemble des critères suivants lors de l’achat du Produit ainsi que, le cas échéant, pendant toute la durée de son engagement :
• Le Client est une personne physique.
• Le Client souscrit en son nom propre, à titre individuel, et non pour le compte d’une société, d’une fiducie, d’une association ou de tout autre groupement de personne, doté ou non de la personnalité morale, de droit français ou étranger.
• Le Client a une utilisation personnelle du Produit. Il s’interdit toute utilisation de celui-ci dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte de tiers.
• Le Client ne redistribuera, publiera, ni ne fournira en aucun cas à des tiers les données auxquelles il a accès grâce au Produit.
• Le Client n’occupe pas en France ou à l’étranger de fonction de gestion d’actifs, de conseil en investissement ou d’activité de trading, que ce soit à son propre compte ou au sein d’un établissement financier, d’un établissement de crédit, d’une banque, d’une entreprise d’investissement, d’une société de gestion de portefeuilles, d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle, d’une société affiliée aux établissements précités ou d’un groupement de personnes équivalent.
Le Client qui ne respecte pas au moins l’un des critères énoncés ci-dessus est un Client Professionnel, qui doit en conséquence s’acquitter du tarif Professionnel, quand il existe.
Au regard de sa déclaration, le Client reconnaît et accepte que son acquisition des Produits en tant que Non-Professionnel est soumise à la validité de ses déclarations. A cet égard, il s’engage à fournir sur demande toutes informations et/ou documents utiles à la Société pour confirmer son statut. Le Client comprend et accepte qu’il est redevable envers la Société de tous frais et charges supplémentaires en cas de non-respect, volontaire ou involontaire, des termes de cette déclaration.
En cas de doute sur son statut, l’utilisateur s’engage à contacter la Société avant de réaliser sa déclaration.

Article 4. Conditions de vente des Produits autres que les Abonnements
Le présent article s’applique à l’ensemble des Produits vendus par la Société, dans notre boutique en ligne, à l’exception des Abonnements. Exemple :Services de coaching, consulting, et formation.
4.1. Modalités de paiement
Les Produits proposés par la Société peuvent être payés par carte bancaire ou par compte Paypal.
4.1.1. Règlement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue au moyen d'une connexion sécurisée, assurée par le service Cybermut du Crédit Mutuel. Les données fournies au moment du règlement, telles que le numéro de carte bancaire, ne sont ni connues ni conservées par la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client ou en cas d'utilisation d'une carte bancaire frauduleuse par celui-ci.
4.1.2. Règlement par compte Paypal
Le Client peut utiliser son compte Paypal pour régler son achat.

Article 5. Conditions de vente des Abonnements
Le présent article s’applique aux seuls Abonnements proposés par la Société. Le détail de chaque formule d’abonnement (prix, durée, etc.) figure sur le Site.
5.1. Durée
5.1.1. Début de l’Abonnement
L’activation de l’Abonnement a lieu dès réception par la Société du paiement, c’est-à-dire au plus tard une heure après la souscription en cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal ou à réception du chèque en cas de paiement par ce biais.
Le Client est averti de cette activation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail fournie lors de la souscription. Le Client se doit en conséquence de fournir une adresse mail valide.
L’Abonnement commence le jour de son activation.
5.1.2. Abonnement mensuel
L’Abonnement Liberté dure un mois, de date à date.
Il n’est pas reconductible tacitement à échéance.
5.1.3. Autres Abonnements
Le Client a la possibilité de souscrire un Abonnement d’une durée fixe de trois (3), six (6), douze (12), de date à date. Ces Abonnements ne font pas l’objet d’une reconduction tacite à leur échéance.
Les Abonnements peuvent être renouvelés par le Client avant leur échéance.
L’Abonnement renouvelé commencera alors à l’échéance du premier.
5.2. Modalités de paiement
5.2.1. Abonnement à nos services
Abonnements proposés par la Société peuvent être réglés par carte bancaire, ou par compte Paypal, selon les modalités indiquées à l’article 4.1 ci-dessus.
Les autres Abonnements proposés par la Société peuvent être réglés par carte bancaire, par chèque ou par compte Paypal, selon les modalités indiquées à l’article 4.1 ci-dessus.
5.3. Résiliation
5.3.1. Résiliation à l’initiative de l’Abonné
Les Abonnements ne peuvent être résiliés, n’ayant pas de tacite reconduction.
L’abonnement prendra fin à la date d’échéance de l’Abonnement.
5.3.2. Résiliation à l’initiative de la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Abonnement en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés.
Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le Client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse mail fournie lors de la souscription.
Cette résiliation n’affecte pas le droit de la Société de demander en justice l’octroi de dommages-intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.
5.4. Usage de l’Abonnement
L'Abonnement Non-Professionnel est nominatif et incessible. Le Client demeure seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son Abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d'utiliser ce service.
Tout détournement au profit d’un tiers non abonné entraîne systématiquement l’arrêt de l’Abonnement conformément à l’article 5.3.2 ci-dessus et ce, sans dédommagement.

Article 6. Absence de droit de rétractation
L’achat d’un des Produits proposés par la Société donne accès, immédiatement après validation du paiement, à du contenu numérique indépendant de tout support matériel. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément (i) que son accès au Produit commence dès la validation de son paiement, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours calendaires prévu par le Code de la Consommation et (ii) qu’il ne bénéficie pas du droit légal de rétractation lié à la vente à distance.

Article 7. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire des Contenus publiés dans le cadre de ses Produits ou dispose valablement de l’autorisation de les diffuser.
L’intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de Contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, prévu aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses Contenus par les Clients.

Article 8. Responsabilité
8.1. Utilisation et fiabilité des Contenus
Les Contenus du Site s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif.
Les informations de toute nature figurant sur le Site ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions.
Le Client comprend et accepte que l’utilisation du Site a lieu sous sa seule et entière responsabilité, sans recours contre la Société.
La Société décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations qu’elle diffuse et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site, y compris en cas d’erreur ou d’omission.
Les analyses et données financières disponibles sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’acquérir ou de vendre des produits ou services financiers.
8.1. Utilisation et fiabilité des Contenus
La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des services.

Article 9. Données personnelles
9.1. Traitement des données
Les informations recueillies lors de l’acquisition d’un Produit font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne exécution des services offerts par la Société, enregistré auprès de la CNIL sous le n° 1432093. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent cependant être transmises aux partenaires commerciaux de l’Editeur, avec l’autorisation préalable expresse du Client.
9.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils disposent également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier (Axalefinance, 9, la Marchandais, 22 490 Trémeureuc), par e-mail (contact@silverman-consulting-invest.com) ou par téléphone (0652901041).

Article 10. Dispositions finales
10.1. Fonctionnalités du contenu numérique
Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
Le contenu numérique proposé ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.
10.2. Mode de preuve
Les données enregistrées par le Site, le prestataire de services de paiement, le Service Comptabilité et les courriers électroniques échangés avec les Clients constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées avec la Société.
10.3. Durée et évolution des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute acquisition de Produit à compter de cette date.
La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
10.4. Droit applicable et traitement des litiges
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation, en ce-compris l’accès et l’utilisation des Produits, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité du Client.
Le contrat est réputé conclu au siège de la Société.

Le Service Client est le contact à privilégier par les Clients pour toute question ou réclamation :
AXALEFINANCE société éditrice sur site internet silverman-consulting-invest.com
9, La Marchandais 22 490 Trémeureuc.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social seront seuls compétents pour connaître du litige.
Date de la dernière modification : 09.03.2015

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